Marchés publics : intégrer la durabilité sociale, une ambition réalisable

 

 

Une nouvelle étude de la Haute école spécialisée bernoise montre comment les villes et les communes peuvent s’approvisionner de manière socialement durable. Les auteures formulent des recommandations pratiques sur la manière dont les communes peuvent mettre en œuvre la durabilité sociale avec les ressources (souvent limitées) dont elles disposent dans le processus d’achat et mettent en lumière les risques et les difficultés potentielles.

 

En 2021, l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les marchés publics en Suisse a marqué un changement de paradigme attendu depuis longtemps : la durabilité est désormais érigée en principe directeur central, intégrant ses trois dimensions – écologique, économique et sociale. Pour la première fois, il est ainsi garanti que, dans le cadre des appels d’offres publics, le prix ne constitue plus l’unique critère décisif : les conditions de fabrication des produits sont également prises en compte. Sur le plan social, cette loi offre un potentiel considérable. Toutefois, ce dernier reste encore largement sous-exploité.

Adopter des pratiques d’achat équitables et socialement durables est plus facile à dire qu’à faire. La mise en œuvre de la durabilité sociale dans les marchés publics confronte les villes et les communes à des défis majeurs. Contrairement à l’Union européenne, la Suisse ne dispose pas de directives claires ni de ressources centralisées pour soutenir ces efforts. Ces lacunes sont aggravées par un manque de connaissances et des incertitudes juridiques, rendant l’intégration des aspects sociaux encore plus complexe.

La révision du droit des marchés publics soulève des questions cruciales : quelles obligations en matière de durabilité sociale découlent de ce nouveau cadre légal ? Et comment les villes et les communes peuvent-elles intégrer efficacement la durabilité sociale et le commerce équitable dans leurs pratiques d’achat ?

 

Nouveau rapport d’expertise : résultats et recommandations

La nouvelle étude intitulée « La durabilité sociale dans les achats publics – Comment les villes et les communes peuvent-elles intégrer les objectifs de durabilité sociale et de commerce équitable dans leurs pratiques d’achat ? » apporte des réponses concrètes à ces questions. Cette étude, menée par la Haute école spécialisée bernoise à la demande de Swiss Fair Trade, a été financée grâce au soutien des communes Fair Trade Town d’Amriswil, Arlesheim, Bülach, Carouge, Delémont, Fribourg, Glaris Nord, Gossau, Köniz, Renens et Wil, ainsi que des ONG Fairtrade Max Havelaar, Action de Carême et Helvetas. 

Les résultats de l’étude révèlent qu’il est possible d’adapter les processus d’achat pour intégrer de manière ciblée la durabilité sociale. Les exemples de bonnes pratiques, tant en Suisse qu’au sein de l’Union européenne, peuvent servir de guide. Pour éviter les démarches symboliques et générer une véritable valeur ajoutée sociale, l’étude met également en évidence les risques et les écueils à prendre en compte. 

L’analyse réalisée par la Haute école spécialisée bernoise aboutit à six recommandations concrètes, allant des réflexions stratégiques aux exigences en matière de preuves. Cette expertise accompagne les villes et les communes dans la mise en œuvre effective de cet objectif central de durabilité, en leur fournissant les clés pour le concrétiser. 

Cette publication s’adresse aux responsables des achats, aux cheffes et chefs de projet, ainsi qu’aux décideuses et décideurs politiques au niveau communal. 

Pour les villes et communes intéressées, Swiss Fair Trade, en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise, organisera cette année, en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise, divers ateliers pour accompagner la mise en oeuvre de l’étude, y compris la présentation la présentation de directives types.

 

Retrouvez ici le Policy Brief résumant les points principaux (en français)

Retrouvez ici l’étude complète (en allemand)

*La version française de l’étude est en cours d’élaboration et sera mise à disposition prochainement.