Nos enseignements du UN Forum on Business and Human Rights

Nos enseignements du UN Forum on Business and Human Rights

Le 14e UN Forum on Business and Human Rights (24–26 novembre à Genève) s’est tenu sous le thème « Accelerating action on business and human rights amidst crises and transformations ».
Mark Starmanns résume pour Swiss Fair Trade quelques points forts.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, (vidéo à partir de 1h45:00) a souligné dans son discours d’ouverture les multiples crises et transformations qui représentent un défi croissant pour le respect des droits humains. Lors de la création de l’ONU, les États étaient les principaux acteurs en matière de droits humains. Or, le pouvoir des entreprises a considérablement augmenté : aujourd’hui, certains individus disposent de plus de pouvoir et de ressources que de nombreux petits États – ce qui implique naturellement aussi des responsabilités. Sans une régulation adéquate, les droits humains pourraient être les premières victimes collatérales des nouvelles technologies telles que la GenAI, selon Türk, car les systèmes d’IA ont le potentiel de se transformer en un Frankenstein moderne. En ce qui concerne la crise climatique également, les droits humains jouent un rôle central : par exemple, les entreprises actives dans les énergies fossiles continuent de réaliser des profits massifs, au détriment de très nombreuses personnes. Türk s’est ainsi demandé si, à l’avenir, nous ne devrions pas parler d’« écocide » si nous ne réagissons pas suffisamment à ces défis dès aujourd’hui. Dans d’autres sessions, il a été souligné que les technologies vertes doivent elles aussi respecter les droits humains, ce qui est loin d’être toujours le cas. À cet égard, l’intervention très remarquable du jeune Francisco Vera Manzanares, âgé de seulement 16 ans (à partir de 1h40:53), a constitué un plaidoyer éloquent en faveur du respect des droits humains et des droits de l’enfant, notamment dans le contexte des énergies vertes.

La professeure de l’UZH Christine Kaufmann (à partir de 2:29:00) s’est dite surprise par la question qu’elle entend souvent : les cadres internationaux sont-ils encore « fit for purpose » ? Bien sûr que oui ; le problème d’une mise en œuvre insuffisante des droits humains ne réside certainement pas dans les standards et lignes directrices (OCDE) récemment actualisés. Les problèmes sont d’origine interne. Selon une étude, les entreprises avancent principalement deux raisons pour lesquelles elles n’implémentent pas la HRDD : 1. La HRDD ne serait pas dans « mon » intérêt. 2. La HRDD serait trop compliquée. Les entreprises, tout comme les gouvernements, ont le choix : ignorer ou protéger les droits humains. Par où commencer ? Kaufmann renvoie à Eleanor Roosevelt, qui disait : « Human rights start in small places close to home » – autrement dit : faites vos devoirs ! Les gouvernements devraient éviter de créer des exigences contradictoires (ce qui arrive malheureusement encore souvent) ; et les entreprises devraient d’abord examiner leur propre fonctionnement : respectons-nous les droits humains dans nos achats, pour le personnel de nettoyage ? Notre chaîne d’approvisionnement a-t-elle un impact sur des populations autochtones ?

Autres déclarations marquantes :

• Les droits humains placent les personnes au centre. Cela semble évident, mais plusieurs intervenant·e·s ont souligné que, dans les discussions sur la HRDD, on a parfois l’impression qu’il s’agit davantage des entreprises, des indicateurs ou des données que des personnes elles-mêmes. Le rôle central des personnes peut être renforcé en se concentrant davantage sur les impacts concrets, qui ne sont souvent pas réellement rendus visibles.

• Le push-back contre la régulation HRDD en Europe a été un thème récurrent – tout en laissant place à l’espoir que plusieurs pays, notamment en Asie, mettent en œuvre de nouvelles législations HRDD.

• Une nouvelle étude du PNUD, « Human Rights vs. Competitiveness. A False Dilemma? », fournit des arguments contre ce push-back. Sur la base d’analyses quantitatives portant sur 235 entreprises, elle montre qu’il n’existe pas de trade-off entre droits humains et compétitivité – au contraire, les entreprises présentant de meilleures performances en matière de droits humains affichent également de meilleures performances financières. Toutefois, toutes les personnes présentes sur le panel n’étaient pas convaincues que cette étude puisse réellement aider à persuader les responsables politiques d’introduire une régulation HRDD. Selon elles, la politique ne devrait pas rendre la HRDD obligatoire parce que c’est bon pour les entreprises, mais parce que c’est moralement nécessaire, les entreprises devant assumer une responsabilité croissante. Et que se passerait-il si d’autres études arrivaient soudainement à la conclusion inverse – abolirions-nous alors toute régulation HRDD ?

• Dans diverses sessions, il a été souligné que la HRDD est spécifique au contexte : chaque entreprise doit apprendre, dans son contexte local, comment la mettre en œuvre ; les solutions « one-size-fits-all » ne fonctionnent généralement pas.

• Lors du Forum, un nombre étonnamment élevé de groupes autochtones ont pris la parole, ceux-ci étant très souvent touchés par des violations des droits humains. Si l’on se concentre principalement sur les usines dans les chaînes d’approvisionnement, le thème est moins visible ; mais dès qu’il s’agit d’extraction de ressources, les droits des peuples autochtones sont fréquemment bafoués.

• De nombreuses sessions ont porté sur la HRDD et les investissements financiers. Une déclaration intéressante : si une entreprise affirme qu’il n’y a aucune violation des droits humains dans sa chaîne d’approvisionnement, cela devrait être considéré comme un signal négatif pour un investissement. Cela montre qu’il manque fondamentalement des données publiques accessibles sur la mise en œuvre des droits humains au niveau des entreprises. Le respect des droits humains – ou la manière dont une entreprise a géré des violations – ne devrait pas être un secret d’affaires, mais constituer une base centrale pour toute décision d’investissement.

• Ce qui était nouveau pour moi : chaque prise de parole au Forum dénonçant la répression d’un groupe de population par un régime autoritaire était immédiatement qualifiée de mensonge par le régime en question, au nom de la nécessité de rester factuel et de ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures. La personne modérant la session lisait alors un court texte sur le respect mutuel – et plus personne ne revenait sur le sujet. Compte tenu du nombre croissant de régimes autoritaires, je me demande comment les problèmes dans ces pays peuvent être abordés.

Enfin, un Helpdesk du OHCHR a été relancé, offrant au public un soutien pour ses questions sur le sujet.

*Cet article a été traduit avec l’aide de l’intelligence artificielle.