Une nouvelle étude de l’EPFZ révèle le potentiel des marchés publics durables

31 octobre 2024

Une nouvelle étude de l’EPFZ révèle le potentiel des marchés publics durables

 

 

Les dépenses annuelles des pouvoirs publics en Suisse représentent un potentiel important pour des achats durables : au niveau communal, elles s’élèvent à 58 millions de francs. Ce chiffre est mis en évidence par une étude réalisée dans le cadre d’un travail de master de l’EPF de Zurich. Bien que les alternatives issues du commerce équitable ne soient pas nécessairement plus chères que l’achat de produits conventionnels, le passage à des décisions d’achat socialement responsables nécessite souvent une sensibilisation et un engagement accrus au sein des administrations.

 

Pour évaluer le potentiel des produits durables dans les communes suisses, l’étude s’est basée sur l’exemple de Glaris Nord, une commune suisse de taille moyenne. L’étude a ensuite analysé le potentiel des produits du commerce équitable qui, grâce à leur définition claire de la durabilité, se prêtent à une telle approche. En partant des volumes d’achat annuels de la commune, l’étude a évalué dans quels domaines les produits issus du commerce équitable pouvaient être utilisés et quelles en seraient les incidences financières. Par extrapolation à l’ensemble des communes suisses, on obtient un potentiel d’environ 58 millions de francs pour les produits issus du commerce équitable. Or, à l’heure actuelle, les produits issus du commerce équitable ne représentent que 7 % de ces dépenses à Glaris Nord.

L’analyse de Glaris Nord montre en outre que 57 % de ces produits équitables concernent des textiles tels que les vêtements de travail et le linge de maison professionnel, et 42 % des produits alimentaires. Si les textiles, le café, le cacao et les fruits exotiques étaient systématiquement issus du commerce équitable, plus de 85 % du potentiel serait déjà exploité.

Par ailleurs, un coup d’œil sur la répartition du potentiel au sein des institutions communales permet de tirer des conclusions intéressantes : 36 % correspondent aux maisons de retraite et de soins, 30 % à l’administration communale, tandis que les entreprises techniques et les installations sportives et de loisirs représentent chacune environ 17 %.

 

Dans le débat sur le potentiel des produits équitables dans l’administration, la loi fédérale sur les marchés publics durables, en vigueur depuis le 1er janvier 2021, joue un rôle décisif. Cette base légale invite notamment les pouvoirs publics à opter pour des produits fabriqués de manière socialement responsable lors de leurs achats et donc à assumer la responsabilité de l’impact social de leurs décisions d’achat. Chaque année, la Confédération, les cantons et les communes achètent des biens et des services pour une valeur d’environ 40 milliards de francs.

En pratique, toutefois, la mise en œuvre de cette loi échoue bien souvent. Pourtant, le défi n’est pas insurmontable : l’un des résultats centraux de cette étude est que le fait de privilégier les produits issus du commerce équitable n’implique pas nécessairement des coûts supplémentaires élevés. En effet, de nombreux produits du commerce équitable sont bien établis et s’avèrent tout à fait compétitifs par rapport aux produits conventionnels. Il ne s’agirait donc pas de dépenser des moyens supplémentaires pour la promotion du commerce équitable, mais simplement de les réorienter. L’étude souligne néanmoins que d’importants efforts sont nécessaires pour ancrer le changement de paradigme dans les pratiques d’achat. Le manque de sensibilisation des acheteur-euse-s est identifié comme l’un des principaux freins. En outre, l’analyse montre qu’une plus grande coopération entre les départements et les communes, ainsi qu’un engagement politique multidimensionnel, sont nécessaires pour surmonter les défis posés par les structures décentralisées.

Outre les effets positifs directs, une impulsion vers l’achat responsable pourrait également influencer le secteur privé et les consommateur-trice-s individuel-le-s en faveur du commerce équitable, grâce à des retombées indirectes. De plus, la commune pourrait lier ses contributions financières à certaines conditions, par exemple pour les subventions aux associations, afin d’encourager l’utilisation de produits issus du commerce équitable.

 

Ces résultats offrent un éclairage précieux pour Glaris Nord et d’autres communes de Suisse en matière de pratiques d’achat responsables. Ils illustrent la manière dont l’administration publique peut contribuer à la consommation responsable en repensant ses décisions d’achat et, par là même, jouer un rôle exemplaire et responsable. Les projections montrent que les pouvoirs publics disposent d’un levier important, et ce d’autant plus que chaque franc compte pour les productrices et producteurs. L’étude sensibilise à la marge de manœuvre des administrations publiques et établit des bases de connaissances sur l’utilisation efficace de nos fonds publics dans un souci de justice sociale.

En cas d’intérêt, nous mettons volontiers cette étude à votre disposition. Écrivez-nous à info(at)swissfairtrade.ch.

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