Une nouvelle étude de la Haute école spécialisée bernoise montre comment les villes et les communes peuvent mettre en œuvre des marchés publics socialement durables. Les autrices formulent des recommandations pratiques pour permettre aux communes d’intégrer la durabilité sociale dans leurs processus d’achat, malgré des ressources souvent limitées, et mettent en lumière les risques et les écueils à prendre en compte.

En 2021, la nouvelle législation suisse sur les marchés publics a introduit un changement de paradigme attendu depuis longtemps : la durabilité est devenue un principe directeur central, dans ses trois dimensions – écologique, économique et sociale. Pour la première fois, les appels d’offres publics ne se fondent donc plus uniquement sur le prix, mais peuvent également prendre en compte les conditions dans lesquelles un produit a été fabriqué. La nouvelle législation offre ainsi un potentiel important pour renforcer la durabilité sociale dans les marchés publics. Celui-ci reste toutefois encore largement inexploité.

Acheter de manière équitable et socialement durable est plus facile à dire qu’à faire : la mise en œuvre de la durabilité sociale dans les marchés publics pose d’importants défis aux villes et aux communes. Contrairement à l’Union européenne, la Suisse dispose de peu de ressources et d’outils d’orientation centralisés. À cela s’ajoutent des lacunes en matière de connaissances et des incertitudes juridiques qui compliquent la prise en compte des aspects sociaux.

Le droit révisé des marchés publics soulève donc des questions urgentes : quelles obligations découle-t-il de la nouvelle législation en matière de durabilité sociale ? Et comment les villes et les communes peuvent-elles intégrer efficacement la durabilité sociale et le commerce équitable dans leurs processus d’achat ?

 

Nouvelle étude : résultats et recommandations

La nouvelle étude « La durabilité sociale dans les marchés publics – Comment les villes et les communes peuvent-elles mettre en œuvre les objectifs de durabilité sociale et de commerce équitable dans leurs marchés publics ? » apporte des réponses à ces questions. Réalisée par la Haute école spécialisée bernoise sur mandat de Swiss Fair Trade, elle a été cofinancée par les communes Fair Trade Town d’Amriswil, Arlesheim, Bülach, Carouge, Delémont, Fribourg, Glaris Nord, Gossau, Köniz, Renens et Wil, ainsi que par les ONG Fairtrade Max Havelaar, Action de Carême et Helvetas.

Les résultats de l’étude montrent comment adapter les processus d’achat et intégrer des critères sociaux afin de mieux prendre en compte et d’exiger la durabilité sociale. Des exemples de bonnes pratiques déjà mis en œuvre en Suisse et dans l’UE peuvent servir de référence. Afin d’éviter une politique symbolique et de créer au contraire une réelle plus-value sociale, l’étude met également en lumière les risques et les écueils liés à la mise en œuvre.

L’analyse de la Haute école spécialisée bernoise débouche sur six recommandations concrètes, allant de réflexions stratégiques à la définition des justificatifs à fournir. L’étude aide ainsi les villes et les communes à mettre en pratique cet objectif essentiel de durabilité et à lui donner une véritable portée.

La publication s’adresse aux responsables des achats, aux responsables de projets et aux aux décideur·euses politiques au niveau communal.

Cette année, Swiss Fair Trade organisera, en collaboration avec la Haute école spécialisée bernoise, plusieurs ateliers destinés aux villes et aux communes intéressées. Ces ateliers proposeront un accompagnement pratique pour la mise en œuvre des recommandations de l’étude, notamment à l’aide de modèles de directives.

 

Vous trouverez ici l’étude complète (en allemand)

Retrouvez ici le Policy Brief résumant les points principaux (en français)