{"id":12354,"date":"2023-12-21T16:04:58","date_gmt":"2023-12-21T15:04:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.swissfairtrade.ch\/?p=12354"},"modified":"2023-12-21T16:08:07","modified_gmt":"2023-12-21T15:08:07","slug":"ue-adopte-une-loi-progressiste-sur-les-chaines-dapprovisionnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.swissfairtrade.ch\/fr\/ue-adopte-une-loi-progressiste-sur-les-chaines-dapprovisionnement\/","title":{"rendered":"L’UE adopte une loi progressiste sur les cha\u00eenes d’approvisionnement"},"content":{"rendered":"

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20 d\u00e9cembre 2023<\/span><\/h4>\n

L’UE adopte une loi progressiste sur les cha\u00eenes d’approvisionnement<\/strong><\/h2>\n<\/div>\n

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Le 14 d\u00e9cembre 2023, le Parlement europ\u00e9en s’est mis d’accord avec les \u00c9tats de l’UE sur une loi relative aux cha\u00eenes d’approvisionnement. Elle doit permettre aux grandes entreprises qui profitent du travail des enfants ou du travail forc\u00e9 en dehors de l’UE d’\u00eatre tenues responsables. Cette directive pionni\u00e8re oblige les entreprises actives dans l’UE \u00e0 effectuer un contr\u00f4le de diligence contraignante en mati\u00e8re de droits humains et de protection de l’environnement sur l’ensemble de leur cha\u00eene de cr\u00e9ation de valeur. Les grandes entreprises en Suisse sont donc \u00e9galement concern\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

Le mouvement international du commerce \u00e9quitable s’est fortement engag\u00e9 \u00e0 Bruxelles en faveur d’une loi efficace sur la cha\u00eene d’approvisionnement au sein de l’UE. gebana<\/a>, membre de Swiss Fair Trade, s’est \u00e9galement engag\u00e9e en Suisse et en Allemagne, avec sa campagne \u00ab\u00a0Angry Gorilla<\/a>\u00a0\u00bb et l’envoi de plus de 3000 cartes postales, pour que les politiques et les dirigeant-e-s responsables soient mis face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s.<\/p>\n

L’accord politique obtenu repr\u00e9sente certes un progr\u00e8s consid\u00e9rable sur la voie de la responsabilit\u00e9 des entreprises, mais il ne va pas assez loin \u00e0 bien des \u00e9gards<\/strong> : il laisse de c\u00f4t\u00e9 une grande partie du secteur financier, ne s’applique qu’aux tr\u00e8s grandes entreprises et s’il pr\u00e9voit bien une responsabilit\u00e9 civile, il ne renverse toutefois pas la charge de la preuve, ce qui rend difficile l’acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les victimes d’abus de la part des entreprises.<\/p>\n

La proposition initiale de la Commission europ\u00e9enne et l’accord g\u00e9n\u00e9ral du Conseil de l’UE ouvrent la porte \u00e0 un transfert de la responsabilit\u00e9 et des co\u00fbts associ\u00e9s vers la cha\u00eene d’approvisionnement. Cela aurait entra\u00een\u00e9 des effets contre-productifs de la loi, car les productrices-trices seraient encore plus vuln\u00e9rables. En am\u00e9liorant certains \u00e9l\u00e9ments importants tels que la participation effective des parties prenantes, un engagement et un devoir de responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des pratiques d’achat, l’accord final a fait quelques pas dans la bonne direction<\/strong> pour faire face \u00e0 ce probl\u00e8me. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire que le droit \u00e0 un revenu d\u00e9cent et \u00e0 un salaire d\u00e9cent soit reconnu par la loi.<\/p>\n

Cependant, ce n’est encore qu’un d\u00e9but. Chaque \u00c9tat membre de l’UE devra mettre en \u0153uvre la directive, ce qui repr\u00e9sente une \u00e9norme opportunit\u00e9 de combler les lacunes de la directive et d’assurer sa compatibilit\u00e9 avec les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.<\/p>\n

Les prochaines \u00e9tapes essentielles<\/strong><\/p>\n

Un guide est indispensable pour une mise en \u0153uvre efficace.<\/strong> La directive charge la Commission d’\u00e9laborer des lignes directrices sur diff\u00e9rents aspects du devoir de diligence. Nous estimons que celles-ci doivent \u00eatre \u00e9labor\u00e9es par consensus et sur la base des lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence, y compris ses lignes directrices sectorielles. Les lignes directrices devraient apporter des \u00e9claircissements sur une participation effective des parties prenantes, un engagement assum\u00e9, des pratiques d’achat \u00e9quitables et des strat\u00e9gies efficaces pour parvenir \u00e0 un revenu et \u00e0 un salaire d\u00e9cents. Dans ces lignes directrices, la Commission devrait \u00e9galement souligner que les contrats ne sont qu’un des instruments du devoir de diligence d’une entreprise. Au lieu des exigences traditionnelles descendantes, ces contrats devraient \u00eatre \u00e9labor\u00e9s en coop\u00e9ration et en dialogue entre les acheteurs et les fournisseurs, qui partagent la responsabilit\u00e9 du respect des droits humains et de l’environnement.<\/p>\n

Les mesures d’accompagnement sont d’une importance capitale.<\/strong> L’UE et ses \u00c9tats membres doivent accorder la priorit\u00e9 \u00e0 la fourniture d’un soutien financier et technique aux b\u00e9n\u00e9ficiaires et \u00e0 leurs organisations repr\u00e9sentatives, aux acteurs \u00e9conomiques particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables dans les cha\u00eenes de valeur mondiales (y compris les petit-e-s agriculteurs-trices et artisan-e-s) et aux pays partenaires de l’UE. Les d\u00e9l\u00e9gations de l’UE dans les pays partenaires jouent un r\u00f4le central \u00e0 cet \u00e9gard, en faisant office de points de contact et d’organismes de soutien.<\/p>\n

Enfin, une mise en \u0153uvre ambitieuse par les entreprises est n\u00e9cessaire.<\/strong> Les entreprises doivent se montrer proactives dans la mise en place de processus de diligence raisonnable impliquant un dialogue ouvert avec les fournisseurs et les autres parties prenantes, faire de r\u00e9els efforts pour combler les lacunes existantes en mati\u00e8re de salaires et de revenus d\u00e9cents et examiner de mani\u00e8re critique leurs mod\u00e8les d’entreprise et leurs pratiques d’achat. En bref, les entreprises doivent commencer \u00e0 assumer leur part de responsabilit\u00e9 et ne pas r\u00e9percuter les co\u00fbts de la gestion des risques sur leurs fournisseurs.<\/p>\n

Cette d\u00e9cision est un signal important en faveur de la responsabilit\u00e9 des entreprises et de pratiques commerciales responsables. Nous appelons maintenant l’UE, les \u00c9tats membres et les entreprises \u00e0 profiter de cette dynamique et \u00e0 promouvoir les changements n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des droits humains et de l’environnement dans le monde entier.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/6″][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb][vc_separator][vc_column_text]<\/p>\n

Weitere Beitr\u00e4ge<\/h3>\n

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